politique à l'égard des rapatriés
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes et le mécontentement provoqués parmi les Français rapatriés et spoliés d'outre-mer, par suite de la suppression dans le budget pour 1998 de la dotation budgétaire de 3,5 milliards qui était consacrée depuis plusieurs années à assurer l'indemnisation de ces populations. Les préjudices subis par les harkis et par les rapatriés sont loin d'avoir été compensés à ce jour par les dotations effectuée, très inférieures à la dette. Les associations nationales de rapatriés souhaitent vivement que des crédits soient à nouveau budgétisés pour apporter un complément d'indemnisation pendant quelques années encore. Il lui demande quelles sont les intentions du Gouvernement pour répondre à l'attente de cette catégorie de français toujours pénalisés.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Rapatriés
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : affaires sociales, travail et solidarité
Date :
Question publiée le 23 mars 1998