agences postales
Question de :
M. Bernard Perrut
Rhône (9e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement sur la situation des maires de nombreuses communes rurales qui éprouvent de grandes difficultés à sauvegarder un service public pour leurs administrés. Tel est notamment le cas en ce qui concerne les services de La Poste. En effet, les propositions de signature de conventions avec les élus locaux se caractérisent par un désistement financier de La Poste au détriment des communes. Pour certaines d'entre elles, le simple fait d'effectuer des travaux de rénovation d'un bureau de poste peut conduire à un amortissement sur quarante ans puisqu'elles ne bénéficient d'aucune subvention de l'Etat ni du FCTVA. A l'heure où le moratoire pour le maintien des services publics en milieu rural arrive à son terme, il lui demande quelles mesures elle entend prendre pour aider financièrement les petites communes rurales en la matière.
Auteur : M. Bernard Perrut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 16 novembre 1998