Question de : M. Bernard Perrut
Rhône (9^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Bernard Perrut appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les vives inquiétudes exprimées par les associations de soins et services à domicile. Le secteur de l'aide à domicile regroupe plus de 130 000 professionnels et, selon une étude de l'INSEE de 1996, 3 millions et demi de ménages sont concernés par les services de la vie quotidienne et 2,2 millions de ménages comportent une personne dépendante. Or, ce secteur est aujourd'hui menacé. En effet, les mesures récentes prises dans le cadre de la loi de finances pour 1998 augmentent les charges salariales de 5 à 10 % selon les cas, alors que dans le même temps, la participation horaire de la Caisse nationale d'assurance vieillesse pour l'aide ménagère n'a pas progressé depuis 1996. De fait, un grand nombre d'associations prestations d'aide à domicile deviennent aujourd'hui structurellement déficitaires. Dans ces conditions, il lui demande si elle ne juge par opportun de rapidement les mesures nécessaires à la pérennité de ces associations, dans l'intérêt des personnes employées comme dans celui des personnes aidées.