Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les inquiétudes formulées par la profession d'ergothérapeute. En effet les décrets d'application de la loi n° 94-940 relative au développement d'activités pour l'emploi des jeunes devraient être pris sur la base de la liste des 22 « nouveaux métiers » figurant dans les travaux préparatoires de cette loi. Or, dans la définition du métier « d'accompagnement de personnes dépendantes » figurent des termes propres à la définition des actes professionnels des ergothérapeutes, tel que fixés par le décret n° 86-1195 du 21 novembre 1986. Il en est ainsi, particulièrement, s'agissant de l'organisation du retour à domicile des personnes hospitalisées, de l'installation des malades et de la surveillance des premiers jours, notamment la nuit. Il lui demande, dans ces conditions, quelles mesures elle entend prendre afin de garantir l'avenir de la profession d'ergothérapeute.