Question écrite n° 11934 :
ordre professionnel

11e Législature

Question de : M. Adrien Zeller
Bas-Rhin (7e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Adrien Zeller demande à M. le secrétaire d'Etat à la santé de bien vouloir lui faire connaître les raisons qui motivent le report des élections au conseil de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes alors que, selon la direction générale de la santé, la mise à jour de l'inscription des masseurs-kinésithérapeutes sur le fichier ADELI qui avait été avancée pour justifier leur report semblerait achevée.

Question clôturée le 20 avril 1998
Cause : Retrait à l'initiative de l'auteur
Données clés

Auteur : M. Adrien Zeller

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : santé

Ministère répondant : santé

Date :
Question publiée le 23 mars 1998

Date de clôture : 20 avril 1998
Retrait à l'initiative de l'auteur

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