Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1^re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Micaux attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une situation rare mais vécue, s'agissant d'un maire, élu en 1995, qui a quitté sa commune et son domicile à la fin de l'année suivante pour s'en éloigner de plus de 700 kilomètres. Physiquement absent au conseil municipal, ce maire déléguait en permanence son pouvoir et ses votes à l'un de ses adjoints tant ce qui concerne la gestion courante qu'à l'occasion de l'étude et du vote du budget communal. Compte tenu de la considération dont ce maire bénéficiait, la grande majorité du conseil municipal et la population subissait malgré tout sa volonté exprimée par personne interposée. Il a fallu la démission de l'un des conseillers municipaux pour, à la fois, bloquer et débloquer la situation. Il est d'ailleurs intéressant de noter qu'à partir de ce moment la préfecture a accéléré le mouvement. La situation particulière qu'a connue cette commune, bien que légale, a été ressentie comme se situant à la lisière du champ d'application du code des communes. Aussi lui demande-t-il s'il ne conviendrait pas de l'améliorer.