Question écrite n° 11939 :
textile et habillement

11e Législature

Question de : M. Maurice Ligot
Maine-et-Loire (5e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Maurice Ligot attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur les perspectives qui s'ouvrent à la suite du salon de l'industrie de la chaussure (MIDEC), au cours duquel se sont manifestées la vitalité de cette industrie et son importance internationale. Néanmoins, l'inquiétude est grande dans ce secteur industriel qui compte 30 000 salariés dont plus du tiers dans le Choletais, car le Gouvernement ne cesse d'accumuler, au détriment des industries dites de main-d'oeuvre, les mesures fiscales et sociales qui les défavorisent par rapport à leurs concurrents européens et extérieurs : suppression de la loi Borotra qui prévoyait un allègement des charges sociales sur les salaires les plus bas, sans que soient proposées des mesures de remplacement qui auraient pu être acceptées par la Commission européenne ; vote de la loi sur les 35 heures payées 39, qui va augmenter très sensiblement le coût du travail, dans un secteur industriel où la part de la main-d'oeuvre est considérable. Loin de chercher à le renforcer, face à une politique européenne et mondiale d'ouverture des marchés, le Gouvernement alourdit considérablement ses charges et le condamne à délocaliser ses fabrications. N'est-ce pas là de sa part le contraire d'une politique en faveur de l'emploi ? Et maintenant, la presse annonce que le Gouvernement aurait donné son feu vert à la Commission européenne pour que celle-ci exige le remboursement par les entreprises des aides dont elles ont bénéficié, grâce à la loi Borotra, pendant un an et demi. Il est indispensable que l'Etat précise sa position et ne laisse pas dans l'incertitude le secteur industriel de la chaussure de même que celui de l'habillement. Ou bien, il les défend bec et ongle, pour maintenir ces activités et l'emploi, ou bien à quoi sert de donner l'illusion qu'il crée des emplois - emplois-jeunes, par exemple, dont les réalisations concrètes sont bien en deçà des promesses - alors que, d'un autre côté, le Gouvernement détruirait sciemment et de façon systématique des centaines de milliers d'emplois qui existent et qui sont performants ?

Données clés

Auteur : M. Maurice Ligot

Type de question : Question écrite

Rubrique : Industrie

Ministère interrogé : économie

Ministère répondant : économie

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998

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