Question de : M. Jean-Louis Fousseret
Doubs (1^re circonscription) - Socialiste

M. Jean-Louis Fousseret attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal appliqué à certaines associations dont l'objectif est l'insertion sociale. Plusieurs d'entre elles, ayant pour objet l'accueil, le logement, la restauration et l'accompagnement de personnes en difficulté, ont récemment fait l'objet de redressements fiscaux, du fait qu'elles n'avaient pas différencié dans leur comptabilité les activités à caractère associatif, d'une part, et les activités devant être regardées comme relevant du secteur à caractère lucratif soumis aux impôts et taxes, comme la restauration ouverte aux non-résidents ou les prêts de salle, d'autre part. Or l'utilité sociale de ces associations repose sur un triptyque indissociable composé de l'hébergement, la restauration et l'accompagnement social des jeunes dans une structure par nature ouverte puisqu'elle s'inscrit dans le champ de la lutte contre l'exclusion. Il lui demande en conséquence s'il entend réaffirmer la légitimité de l'exonération des foyers de jeunes travailleurs en matière fiscale.