Question écrite n° 11948 :
Turquie

11e Législature

Question de : M. Jacques Floch
Loire-Atlantique (4e circonscription) - Socialiste

M. Jacques Floch appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la situation des droits de l'homme en Turquie. En effet, il serait souhaitable que l'invitation de principe formulée par le Gouvernement turc au rapporteur sur les exécutions extra-judiciaires se concrétise au plus vite et que la collaboration avec le groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires et le rapporteur sur la torture soit effective au plus vite. En conséquence, à l'approche de la prochaine session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU, il demande de bien vouloir lui faire connaître la position que la France entend donner à l'occasion de cette commission.

Données clés

Auteur : M. Jacques Floch

Type de question : Question écrite

Rubrique : Politique extérieure

Ministère interrogé : affaires étrangères

Ministère répondant : affaires étrangères

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998

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