Israël
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les interrogations exprimées par l'association des chrétiens contre la torture concernant l'application par l'Etat d'Israël de la convention contre la torture et autres traitements cruels, inhumains et dégradants des Nations unies. Elle lui demande de bien vouloir lui confirmer le respect de cette convention par cet Etat, qui s'est honoré en la ratifiant.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Politique extérieure
Ministère interrogé : affaires étrangères
Ministère répondant : affaires étrangères
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 11 mai 1998