Question écrite n° 11953 :
frais de déplacement

11e Législature

Question de : M. Alain Calmat
Seine-Saint-Denis (12e circonscription) - Socialiste

M. Alain Calmat souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des conseillers pédagogiques du département de la Seine-Saint-Denis et en particulier ceux de la circonscription de Livry-Gargan. Dans le cadre de leur activité professionnelle, les conseillers pédagogiques sont amenés à assurer des tâches diverses qui sont de plus en plus nombreuses, qu'il s'agisse de celles exécutées dans la circonscription ou, à plus large échelle, dans le département. Au titre de ces activités, les conseillers pédagogiques perçoivent des indemnités de déplacement et de tournée. Les frais qu'engendre l'exercice de leur profession et en particulier les déplacements, sont en augmentation constante depuis plusieurs années. Pourtant, la dotation budgétaire allouée aux déplacements des conseillers pédagogiques est, elle, en régression. Cet état de fait est d'autant plus dommageable que le département de la Seine-Saint-Denis, qui rencontre d'importantes difficultés, a particulièrement besoin d'équipes pédagogiques compétentes et adaptées aux réalités du terrain, au regard notament des conditions délicates d'enseignement dans les établissements scolaires et des problèmes spécifiques qui en découlent. Il lui demande en conséquence de bien vouloir lui préciser si des réflexions sont en cours pour permettre une réévaluation de ces indemnités en fonction des contraintes inhérentes à cette profession.

Données clés

Auteur : M. Alain Calmat

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement : personnel

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 6 avril 1998

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