Question de : M. Jean-Claude Lenoir
Orne (2^e circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Jean-Claude Lenoir appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conséquences du basculement des cotisations d'assurance maladie vers la CSG. L'augmentation de 2,8 % du taux de la contribution sociale généralisée qui avait été annoncée par le Gouvernement comme une opération neutre pour les retraités s'avère, en réalité, contribuer à une baisse sensible de leur pouvoir d'achat. Une note d'information adressée par une caisse de professions libérales à ses assurés retraités fait état de ce constat, avançant les chiffres de 0,4 point pour la retraite de base et de 2,8 points pour les retraites complémentaires. Il lui demande par conséquent ce qu'il entend faire pour remédier aux disparités de traitement qui se font jour. Le précédent Gouvernement a, certes, été à l'origine de ce dispositif. Toutefois, la baisse concomitante de l'impôt sur le revenu qu'il avait initiée permettait d'éviter que ne soit accrue la taxation globale des revenus.