Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les pouvoirs de police des maires. Il apparaît que la municipalité d'Orange tente d'interdire de façon générale et absolue la distribution des prospectus sur la voie publique pendant les mois de juillet et d'août dans la quasi-totalité du centre-ville de cette commune. Cet arrêté s'applique tous les jours des mois concernés, quelles que soient l'heure de la distribution et la nature du document. Cette situation est préoccupante pour la liberté d'expression, qui est un des fondements de notre République reconnu par la loi du 29 juillet 1881, elle inquiète fort légitimement nombre de citoyens attachés aux valeurs de la République. Aussi lui demande-t-il de bien vouloir lui indiquer, d'une part, sa position sur ce dossier et de lui faire savoir, d'autre part, les conditions restrictives dont doivent être assortis de tels arrêtés municipaux afin de garantir sur tout le territoire national la liberté d'expression de chacun.