boulangerie et pâtisserie
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur la demande faite par les artisans boulangers-pâtissiers pour que soient reconnues l'identité et la spécificité de leur métier. En effet, le consommateur doit pouvoir identifier clairement le produit qu'il achète et l'arrêté du 12 décembre 1995 répondait à cette demande puisqu'il qualifiait de boulanger le professionnel assurant lui-même les différentes phases de fabrication du pain à partir de farines choisies. Cet arrêté venant d'être annulé par le Conseil d'Etat pour des raisons de forme, il lui demande donc ce qu'elle compte faire pour encourager les vrais artisans boulangers et ne pas permettre la banalisation de l'avenir des 15 000 apprentis qu'ils forment.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Commerce et artisanat
Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat
Ministère répondant : PME, commerce et artisanat
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 22 juin 1998