titre de reconnaissance de la Nation
Question de :
M. Jean Bardet
Val-d'Oise (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean Bardet attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur les conditions d'octroi du titre de reconnaissance de la nation aux militaires ayant participé à la guerre d'Algérie. En effet, la période de conflit donnant droit à l'attribution du TRN est définie actuellement aux dates du 31 octobre 1954 jusqu'au 2 juillet 1962, alors même qu'en application des accords d'Evian les troupes françaises sont restées stationnées en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964. En conséquence, et comme c'est le cas pour la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre, il semble que le TRN devrait être accordé aux militaires présents en Algérie au cours de la période du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964. Il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il entend prendre pour répondre à cette revendication légitime du monde combattant.
Auteur : M. Jean Bardet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre
Ministère interrogé : anciens combattants
Ministère répondant : anciens combattants
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998