Question écrite n° 1197 :
détenus

11e Législature

Question de : M. Thierry Mariani
Vaucluse (4e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la proportion d'étrangers parmi les détenus se trouvant dans chacun des établissements pénitentiaires de notre pays. Il lui demande de bien vouloir porter à sa connaissance pour les années 1995, 1996 et 1997 le nombre exact des étrangers détenus dans chaque prison française, ainsi que le pourcentage qu'ils représentent au sein de la population carcérale de chacun de ces établissements.

Données clés

Auteur : M. Thierry Mariani

Type de question : Question écrite

Rubrique : Système pénitentiaire

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 14 juillet 1997
Réponse publiée le 22 septembre 1997
Erratum de la réponse publié le 6 octobre 1997

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