Question écrite n° 11974 :
offices

11e Législature

Question de : M. André Schneider
Bas-Rhin (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. André Schneider attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sur l'avenir de l'Office national des anciens combattants. Il tient à souligner que cet établissement public assure, grâce à ses directions départementales, un service d'aide et de proximité à 4 millions de ressortissants anciens combattants et victimes de guerre. Or la participation de l'Etat étant en baisse constante il lui dit sa crainte de voir cet établissement privé de crédits et de personnel. Il lui demande quelles mesures budgétaires le Gouvernement entend prendre pour garantir la pérennité de l'ONAC.

Données clés

Auteur : M. André Schneider

Type de question : Question écrite

Rubrique : Anciens combattants et victimes de guerre

Ministère interrogé : anciens combattants

Ministère répondant : anciens combattants

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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