Question de : M. Léon Vachet
Bouches-du-Rhône (15^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Léon Vachet appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur le transfert des cotisations d'assurance maladie sur la CSG et ses conséquences sur les retraités. Le Gouvernement a créé une indemnité mensuelle compensatoire en faveur des fonctionnaires qui auraient été victimes de ce transfert en terme de rémunération. En revanche, pour les retraités qui ont élevé trois enfants ou plus, la hausse de la CSG a pour résultat une perte sèche de revenus, car la majoration pour enfants n'était pas assujettie aux cotisations d'assurances maladie ce qui n'est plus le cas avec la CSG. Par conséquent, le Gouvernement pénalise celles et ceux qui ont participé au renouvellement des générations en ponctionnant leur pouvoir d'achat en contradiction avec les déclarations gouvernementales qui assuraient que ce transfert serait neutre. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les mesures qu'elle envisage de prendre à ce sujet.