Question de : M. Joseph Parrenin
Doubs (3^e circonscription) - Socialiste

M. Joseph Parrenin souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le problème auquel sont actuellement confrontés le Foyer de la Cassotte et le foyer l'Accueil Dolois, comme environ une quinzaine de foyers de jeunes travailleurs en France. Ces foyers sont gérés par une association reconnue d'utilité publique et ont fait l'objet d'une vérification de comptabilité aboutissant à une notification de redressement. Effectivement, il en ressort que les activités de ces foyers devraient être réparties en deux secteurs distincts : activités à caractère associatif et activités à caractère lucratif assujetties aux impôts et taxes. Considérant que l'utilité sociale des associations gérant ces foyers repose sur un triptyque indissociable - hébergement, restauration, accompagnement social des jeunes - il semble qu'elle s'inscrive dans les termes de la circulaire 96-753 du 17 décembre 1996 du ministère des affaires sociales. En conséquence, il lui demande, d'une part, s'il considère légitime l'exonération des foyers de jeunes travailleurs en matière fiscale et, d'autre part, que les décisions d'assujettissement n'aient pas d'effet rétroactif.