Question écrite n° 11990 :
France Télécom

11e Législature

Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur l'inquiétude légitime des fonctionnaires d'Etat reclassés, recrutés initialement par voie de concours pour servir dans l'administration des P.T.T., et à qui des facilités ont été promises pour l'accès à d'autres services de l'Etat. Il semble que ces possibilités d'intégration soient encore très mal définies, bloquant la carrière des agents concernés. Leur volonté de se consacrer à des missions de service public ne pourrait dès lors être satisfaire, contrairement aux accords conclus. Il lui demande de bien vouloir préciser les modalités précises de l'organisation du maintien de ces personnels dans des missions de service public, à l'exclusion de tâches relevant des services industriels et commerciaux.

Données clés

Auteur : M. Guy Lengagne

Type de question : Question écrite

Rubrique : Télécommunications

Ministère interrogé : industrie

Ministère répondant : industrie

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 20 avril 1998

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