Question de : M. Guy Lengagne
Pas-de-Calais (5^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Guy Lengagne souhaite attirer l'attention de M. le ministre délégué chargé des affaires européennes sur le devoir qui incombe au Gouvernement d'exploiter toutes les possibilités offertes par le traité d'Amsterdam pour sauvegarder les milliers d'emplois menacés par la suppression du commerce hors taxes sur les navires qui assurent les liaisons entre les Etats membres. L'Union européenne s'est en effet engagée très clairement en faveur de l'emploi, se donnant notamment pour objectif de « promouvoir le progrès économique et social ainsi qu'un niveau d'emploi élevé... » (art. 2 du traité sur l'Union européenne modifié par le traité d'Amsterdam). La portée de ce principe ne doit pas être sous-estimée : l'accord de volonté des Etats, décidés à faire de l'emploi une priorité parmi les politiques communautaires, marque un tournant dans l'approche de la question du commerce hors taxes. Il rend en effet caduc tout acte qui ne respecterait pas la nécessaire balance des intérêts, entre tel ou tel objectif, d'une part, et le nouveau principe communautaire de soutien à l'emploi, d'autre part. Or l'importance économique et sociale du commerce hors taxes pèse d'un tel poids dans la balance des intérêts que rien ne pourrait justifier sa suppression. Tant la lettre que l'esprit du texte condamnent toute autre interprétation. Le nouveau principe, en effet, doit prévaloir sur tout accord antérieur qui le contredirait. Cela suffirait à remettre enfin en cause la décision de tuer le commerce hors taxes, brisant du même coup l'une des plus belles vitrines de la France, au mépris de certaines de ses industries parmi les plus réputées, sans la moindre considération pour les emplois perdus. Si le texte n'était pas suffisamment explicite, le sens de l'engagement des Etats ne saurait quant à lui faire de doute. Ces derniers, en effet, ont pris acte du rôle de l'Union dans la sauvegarde des emplois. Comment, dès lors, justifier la perte programmée de nos emplois, par cette même Union... Il lui demande quelle sera la position du Gouvernement, compte tenu notamment de son engagement en faveur de l'emploi.