agences postales
Question de :
M. Dominique Paillé
Deux-Sèvres (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
En raison de l'inquiétude manifestée par les maires des communes rurales devant procéder à la signature de convention avec La Poste pour le maintien des agences locales, M. Dominique Paillé demande à Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement de bien vouloir lui faire connaître le texte intégral des stipulations de la convention de prestation de service type proposée aux communes par les services de La Poste.
Auteur : M. Dominique Paillé
Type de question : Question écrite
Rubrique : Postes
Ministère interrogé : aménagement du territoire et environnement
Ministère répondant : aménagement du territoire et environnement
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 13 juillet 1998