Réponse publiée le 13 octobre 1997

Mme le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement a pris connaissance, avec intérêt, de la question posée par l'honorable parlementaire concernant la situation financière des réserves naturelles. Le réseau des réserves naturelles est un des éléments particulièrement dynamiques de la politique du ministère de l'aménagement du territoire et de l'environnement. En effet, cinq ou six réserves sont créées chaque année depuis dix ans. Par ailleurs, une quarantaine de projets sont en cours d'instruction et un nombre, du même ordre, à l'étude dans les directions régionales de l'environnement. Le dynamisme des réserves se manifeste aussi à l'intérieur du réseau des 135 existantes à ce jour, par l'optimisation de la gestion, à travers la mise en place de plans de gestion déterminant et hiérarchisant les opérations à mener, sur la base d'une évaluation fine du patrimoine naturel de chaque réserve et par l'ouverture des réserves sur leur environnement afin qu'elles jouent un rôle de plus en plus important dans l'animation et la revitalisation de certains territoires. Les réserves naturelles, élément moteur de la politique de l'Etat en matière de protection de la nature, doivent bénéficier de moyens renforcés, adaptés à leur expansion. C'est pourquoi les crédits de fonctionnement des réserves, garants du maintien des personnels nécessaires à la gestion des réserves, n'ont pas eu à subir l'étalement sur trois ans des contrats de plan. La mobilisation de quatre millions de francs a été nécessaire pour assumer cette priorité. Par ailleurs, la mise en place de la nouvelle taxe sur les passagers maritimes et de celle sur les ouvrages d'art à destination d'espaces protégés devrait permettre de récolter près d'un million de francs par an pour des territoires classés en réserve naturelle. En 1997, trois réserves ont déjà été créées et sept projets sont susceptibles d'aboutir d'ici à la fin de l'année ou début 1998. En accord avec l'association Réserves naturelles de France et le conseil national de la protection de la nature, madame le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement défendra, lors de l'élaboration du budget pour 1998, la nécessité de prévoir des moyens suffisants pour la mise en place des nouvelles réserves, sans remettre en cause la gestion des réserves existantes, qui représentent un capital à la fois de compétences et d'emplois directs et induits apprécié. La réserve de Saint-Denis du Payré et la réserve naturelle de la Baie de l'Aiguillon pourront ainsi, comme l'ensemble du réseau des réserves, recevoir les financements indispensables à leur gestion. Il importe aussi que les réserves mobilisent leurs capacités d'autofinancement, sans nuire à leur vocation première de conservation, ainsi que les financements complémentaires qui peuvent leur être apportés par les collectivités locales (une meilleure utilisation de la TDENS est à rechercher par exemple). En effet, la participation des réserves au développement local, notamment par le biais du tourisme de nature, est maintenant reconnue.