frais de transport
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des artisans chauffeurs de taxi qui se voient exclure de la CNAM la prise en charge de transports de malades assis en milieu hospitalier. Il lui demande si, pour les transports sanitaires, la meilleure économie possible ne devrait pas être recherchée, en fonction, bien sûr, des exigences requises de qualification pour le transport, sachant que le transport de malades assis ne paraît pas nécessiter un véhicule sanitaire type VSL qui est davantage coûteux.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurance maladie maternité : prestations
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 14 septembre 1998