rentes viagères
Question de :
M. Jean Briane
Aveyron (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean Briane attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur les conditions que doit remplir un adhérent à un régime facultatif de retraite visé au deuxième alinéa de l'article 154 bis du code général des impôts, pour bénéficier du versement d'une rente viagère consécutive à un contrat conclu dans ce cadre : il souhaite que lui soit précisé si cet adhérent peut percevoir cette rente dès la cessation de l'activité libérale au titre de laquelle il a versé des cotisations correspondantes, ou s'il est exigé qu'il ait concomitamment liquidé tous ses droits aux régimes obligatoires auxquels il a cotisé.
Auteur : M. Jean Briane
Type de question : Question écrite
Rubrique : Assurances
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 7 août 2000