Question de : M. Patrick Leroy
Nord (19^e circonscription) - Communiste

M. Patrick Leroy attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur la situation des maîtres nageurs sauveteurs exerçant dans les piscines universitaires. Leurs homologues en poste dans la fonction publique territoriale ont tous bénéficié d'une revalorisation et ont été classés en catégorie B par le décret n° 92-363 du 1er avril 1992. Des 18 agents en fonction dans les piscines universitaires, 6 sont classés en catégorie B et 12 en catégorie C, alors qu'il sont titulaires du brevet d'Etat d'éducateur sportif des activités de natation (BEESAN) diplôme jugé équivalent de la licence des sciences et techniques des activités physiques et sportives (licence STAPS). S'il n'y a pas de corps particulier de maîtres nageurs sauveteurs dans l'enseignement supérieur, il existe une spécialité qui les identifie dans l'arrêté du 6 septembre 1989 dans la branche BAP 8 « adjoint technique maître nageur sauveteur » situé en catégorie C. Il serait donc possible de classer cette spécialité dans la BAP 8 au niveau technicien en catégorie B. Il le questionne en conséquence sur les mesures qu'il compte prendre pour mettre fin à la différence existant entre ces 18 fonctionnaires et entre eux et leurs homologues de la fonction publique territoriale.