déchets ménagers
Question de :
M. Léonce Deprez
Pas-de-Calais (4e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Léonce Deprez demande à M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie de lui préciser la suite qu'il envisage de réserver à la proposition des maires de France qui, selon le principe « pollueur/payeur », souhaitent que soit instaurée une taxe sur les multiples publications gratuites, au profit des collectivités locales qui recyclent, compostent ou incinèrent avec récupération d'énergie, les déchets ménagers.
Auteur : M. Léonce Deprez
Type de question : Question écrite
Rubrique : Déchets, pollution et nuisances
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998