Question de : M. Jean-Pierre Blazy
Val-d'Oise (9^e circonscription) - Socialiste

M. Jean-Pierre Blazy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur la situation des personnels hospitaliers originaires des départements et territoires d'outre-mer. Ceux-ci peuvent bénéficier de l'attribution de congés bonifiés déterminés par les dispositions réglementaires en vigueur qui n'ont pas été remis en cause par la jurisprudence du conseil d'Etat, circulaire DH/FH3 - n° 93-41 du 12 novembre 1993. Pourtant, sur le département du Val-d'Oise et notamment au centre hospitalier intercommunal d'Eaubonne-Montmorency, ainsi qu'aux centres hospitaliers de Beaumont-sur-Oise et d'Argenteuil, de nombreux refus de congés bonifiés ont été notifiés sous le motif d'un coût trop lourd pour les budgets des centres hospitaliers. C'est pourquoi, il lui demande de lui préciser si ce motif peut être invoqué pour des refus et dans quelle mesure le personnel hospitalier originaire des DOM-TOM peut contester cette décision.