Question de : M. Jean-Pierre Michel
Haute-Saône (2^e circonscription) - Radical, Citoyen et Vert

M. Jean-Pierre Michel appelle l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur l'existence des agents vacataires temporaires et leur emploi de plus en plus fréquent, semble-t-il, puisque l'académie de Besançon en emploierait de 60 à 70 en début 1998. Si l'utilité d'assurer un service d'enseignement plus régulier en présence des élèves est acceptable, par contre ces personnels ne sont pas titulaires, ni même auxiliaires. Ce ne sont que des sous-auxiliaires, payés à l'heure, à la vocation. C'est contradictoire avec les déclarations multiples contre la précarité. Et cela d'autant que le décret insiste bien sur la durée maximale de ces vocations : pas plus de deux cents heures, limite au-delà de laquelle, sans doute, le vacataire pourrait prétendre à plus de reconnaissance sociale. Si l'on veut en finir avec l'auxiliariat, il n'est pas admissible que cela se fasse sur le dos de jeunes vacataires qui ne sont souvent que des bouche-trous à qui on prête peu d'attention. En effet, les vacataires concernés ne sont quasiment pas informés systématiquement et officiellement de leurs droits et devoirs, ils ne signent souvent même pas de contrat-type et, enfin sans doute pour éviter qu'ils ne dépassent trop rapidement le fatidique barrage des 200 vacations, certains jeunes n'assurent le remplacement d'enseignant absent que pour certaines des classes concernées. N'assurant pas un service complet ils ne peuvent pas être considérés comme de vrais collègues. Et pour les élèves, cet état de fait crée une hiérarchie incroyable entre classes, certaines étant plus dignes que d'autres pour bénéficier d'un remplaçant. La lutte contre l'absentéisme semble parfois à géométrie variable et entraîner d'étonnantes discriminations. C'est pourquoi il lui demande une application plus rigoureuse et plus sociale des textes en vigueur et la création d'un vrai corps de titulaires remplaçants mobiles, seul capable de répondre, notamment dans le secondaire, aux absences imprévues.