Question de : M. René André
Manche (2^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. René André appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'étude réalisée par la Fondation pour les études de défense sur l'intervention française en Bosnie. D'après les informations parues dans la presse, il semble que les conclusions de ce rapport soient sans appel. Il est en effet indiqué qu'« en l'absence du moindre Français dans le service des achats de la Forpronu à Zagreb le marché de fournitures était pratiquement monopolisé par les Anglo-Saxons, et même les Japonais en ce qui concerne les véhicules ». Le passage de la Forpronu à l'Ifor n'a pas amélioré la situation, puisque le général chargé du service des fournitures est britannique. Il lui rappelle pourtant que le marché des fournitures lié à la présence des forces internationales en Bosnie est évalué à 5 milliards de francs par an depuis 1992 et que, depuis le début de la crise bosniaque, les dépenses militaires françaises liées à ce conflit dépassent les 15 milliards de francs. Le bilan est malheureusement identique en ce qui concerne l'attribution des marchés de la reconstruction. Il en veut pour exemple le programme de reconstruction de l'aéroport de Sarajevo. Alors que les forces françaises ont, pendant toute la durée du conflit, assuré le contrôle de cette zone stratégique, ce marché a échappé à notre industrie. L'auteur du rapport en conclut que « l'autorité étatique française conçoit son aide comme une dépense à fonds perdus alors que la plupart des autres grands pays pratiquent des stratégies globales de rentabilisation économique et politique de leur aide en temps de crise », et en donne pour exemple la déclaration de l'agence américaine Usaid selon laquelle « le principal bénéficiaire des programmes d'assistance américains à des pays étrangers a toujours été les Etats-Unis ». Aussi, il lui demande, d'une part, s'il lui paraît normal que les Français soient toujours les premiers à se faire tuer pour une noble cause et les derniers à en récolter les fruits. D'autre part, afin de tirer les leçons de l'expérience bosniaque, il souhaite savoir si le Gouvernement entend donner aux militaires français responsables de ce type de mission les moyens de défendre les intérêts de la France et de son industrie et si, dans ce cadre, il s'engage à remettre au Parlement un rapport d'ici à la fin de l'année sur les moyens ainsi mis en oeuvre pour y parvenir.