Question de : M. Jean-Michel Ferrand
Vaucluse (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jean-Michel Ferrand attire l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur une anomalie existant dans les montants respectifs du revenu minimum d'insertion et de l'allocation spécifique de solidarité. Pour une personne célibataire, le montant du RMI, au 1er janvier 1998, est de 2 429,50 francs. En revanche, le montant de l'allocation spécifique de solidarité est de 75,49 francs par jour, au 1er janvier 1998, soit un total de 2 340,19 francs pour un mois de 31 jours. En outre, le bénéficiaire d'une allocation spécifique de solidarité ne bénéficie pas du même régime qu'un bénéficiaire du RMI : exonération de taxe d'habitation, aide médicale automatique, aides en matière de formation (bilans spécifiques), sont accordées systématiquement aux bénéficiaires du RMI, mais ne sont pas étendues aux allocataires de l'ASS. Il lui demande quelles mesures elle entend prendre en vue d'établir une cohérence qui permette au titulaire de l'allocation spécifique de solidarité de bénéficier d'un montant équivalent à celui du RMI, et du même régime.