Question de : M. Jacques Kossowski
Hauts-de-Seine (3^e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Jacques Kossowski souhaite attirer l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le mode actuel de désignation des assesseurs. Lors d'un scrutin, chaque candidat ou liste a le droit de nommer, pour chaque bureau de vote, un assesseur titulaire et un assesseur suppléant parmi les électeurs du département ou de la commune. Or, certains candidats ne prévoient pas de rechercher des personnes pour assurer ces fonctions. Le président doit alors faire face à cette carence en désignant des assesseurs issus parfois du personnel communal qu'il convient de rémunérer. Il semble donc anormal que les deniers publics servent à pallier la négligence de ces candidats. De plus, une telle situation pose de difficiles problèmes d'organisation pour les maires. En conséquence, ne conviendrait-il pas de rendre obligatoire, pour toute personne se présentant à un élection, la désignation préalable d'au moins un assesseur par bureau ou de réduire à trois le nombre de ces assesseurs ? Il lui demande de bien vouloir lui communiquer la position du Gouvernement sur ce sujet.