carte scolaire
Question de :
Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que depuis près de quinze ans la commune de Montoy-Flanville (Moselle), qui est rattachée au collège Paul-Valéry de Metz Borny, demande une modification de la carte scolaire. De nombreuses dérogations ont certes été accordées aux parents pour les années 1996 et 1997. Le problème de fond n'est cependant pas réglé et les parents demandent à la quasi-unanimité que le dossier de modification de la carte scolaire soit enfin pris en compte. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelles raisons les démarches de la commune de Montoy-Flanville n'ont toujours pas obtenu de suite.
Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Enseignement
Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 3 août 1998