Question écrite n° 12058 :
carte scolaire

11e Législature

Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3e circonscription) - Rassemblement pour la République

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie sur le fait que depuis près de quinze ans la commune de Montoy-Flanville (Moselle), qui est rattachée au collège Paul-Valéry de Metz Borny, demande une modification de la carte scolaire. De nombreuses dérogations ont certes été accordées aux parents pour les années 1996 et 1997. Le problème de fond n'est cependant pas réglé et les parents demandent à la quasi-unanimité que le dossier de modification de la carte scolaire soit enfin pris en compte. Elle souhaiterait donc qu'il lui indique pour quelles raisons les démarches de la commune de Montoy-Flanville n'ont toujours pas obtenu de suite.

Réponse publiée le 3 août 1998

Le collège Paul-Valéry de Metz accueille les élèves résidant dans le quartier d'implantation de l'établissement ainsi que les enfants venant de dix petites communes voisines, dont celle de Montoy-Flanville. Cette commune a manifesté le souhait d'être rattachée à un autre collège de Metz, compte tenu des conditions difficiles de fonctionnement du collège Paul-Valéry. Onze enfants scolarisés à Montoy-Flanville doivent être accueillis en collège à la prochaine rentrée, tandis que 79 autres enfants, résidant dans les autres communes du secteur du collège, doivent entrer prochainement en sixième. Accéder au voeu de Montoy-Flanville en rattachant la commune à un autre collège ne manquerait pas de provoquer des demandes identiques de la part des communes voisines, sans que l'on puisse évidemment répondre à toutes favorablement. Par ailleurs, le collège qui semble le plus susceptible d'intéresser Montoy-Flanville, au sein d'une cité scolaire, ne dispose pas actuellement de la capacité d'accueil nécessaire. Il a semblé préférable aux autorités locales de l'éducation nationale d'éviter les conséquences d'une modification de la carte scolaire et de continuer à examiner ponctuellement les demandes de dérogation de secteur déposées par les familles de Montoy-Flanville, au même titre que les demandes de dérogation déposées par des familles d'autres secteurs.

Données clés

Auteur : Mme Marie-Jo Zimmermann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement

Ministère interrogé : éducation nationale, recherche et technologie

Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 3 août 1998

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