Question de : M. Michel Dasseux
Dordogne (1^re circonscription) - Socialiste

M. Michel Dasseux attire l'attention de M. le ministre de l'équipement, des transports et du logement sur la question du service public du rail. La précédente majorité a adopté en février 1997 une loi créant Réseau ferré de France (RFF). Or cette loi crée un nouvel EPIC qui absorbe, par des manipulations d'écriture comptable, une partie de la dette de la SNCF. En réalité, les deux EPIC, RFF et la SNCF, fortement interdépendants, sont étranglés par le poids de leur dette et cherchent, au détriment du service public du rail, à se décharger de ce poids sur l'autre. C'est pourquoi, il souhaite savoir s'il entend abroger la loi créant RFF ou certaines de ses dispositions. Il souhaite également connaître les mesures mises en oeuvre pour désendetter durablement la SNCF toiut en assurant son unicité et en confirmant sa vocation de service public. Par ailleurs, l'avenir du rail passe indiscutablement par une vision intermodale des choix d'infrastructures des transports. Il lui demande quelles mesures il entend prendre pour concrétiser l'intermodalité dans les décisions d'infrastructures.