Question écrite n° 12069 :
magistrats

11e Législature

Question de : M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française

M. Pierre Micaux demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser quelle est, depuis 1958, la répartition entre hommes et femmes des magistrats de l'ordre judiciaire.

Données clés

Auteur : M. Pierre Micaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Justice

Ministère interrogé : justice

Ministère répondant : justice

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 24 août 1998

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