magistrats
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux demande à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, de bien vouloir lui préciser quelle est, depuis 1958, la répartition par année des nominations de magistrats de l'ordre judiciaire, entre auditeurs de justice et recrutés extérieurs et latéraux.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 17 août 1998