magistrats
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les magistrats de l'ordre judiciaire exerçant comme professeurs, maîtres de conférences associés ou vacataires dans des établissements d'enseignement supérieur. Il lui demande, par juridiction, le nombre de magistrats exerçant ces fonctions.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : éducation nationale, recherche et technologie
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 30 novembre 1998