tribunaux d'instance
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux appelle l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'évolution du nombre de magistrats dans les juridictions du premier degré de la cour d'appel de Reims. Il lui demande de bien vouloir lui préciser cette évolution, tous les dix ans, depuis 1850 (justices de paix, Tribunal de première instance jusqu'en 1958, tribunal d'instance et de grande instance depuis cette date).
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 19 octobre 1998