magistrats
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le détachement des magistrats de l'ordre judiciaire. Il souhaite connaître, de façon précise, au 1er avril 1998, les magistrats détachés par ministère ou organisme d'accueil.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 24 août 1998