magistrats
Question de :
M. Pierre Micaux
Aube (1re circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Pierre Micaux attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les magistrats de l'ordre judiciaire détachés sur des postes de sous-préfets. Il lui demande au 1er avril 1998, le nombre et la nature des postes occupés par ces magistrats. Plus généralement, il souhaite connaître leur possibilité d'intégration dans ce corps.
Auteur : M. Pierre Micaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Justice
Ministère interrogé : justice
Ministère répondant : justice
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 6 juillet 1998