droits syndicaux
Question de :
M. Jean-François Chossy
Loire (7e circonscription) - Union pour la démocratie française
M. Jean-François Chossy appelle l'attention de Mme la ministre de l'emploi et de la solidarité sur l'état de la législation concernant l'utilisation d'Internet dans les entreprises à des fins associatives ou syndicales. A sa connaissance, il semble qu'aucune loi n'existe sur ce thème, si ce n'est celle relative à la publication, la distribution et l'affichage de documents. Mais celle-ci ne prend apparemment pas en compte l'émergence de nouveaux media, et le rôle qu'ils peuvent jouer au sein de l'entreprise, particulièrement en ce qui concerne le web et l'e-mail. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment à ce sujet.
Auteur : M. Jean-François Chossy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Syndicats
Ministère interrogé : emploi et solidarité
Ministère répondant : emploi et solidarité
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 1er février 1999