équarrissage
Question de :
Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste
Mme Nicole Feidt appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la taxe d'équarrissage. Elle lui rappelle que, lors de la présentation de ce texte par son prédécesseur, il avait été convenu qu'une évaluation serait faite après un an d'application, engagement repris par l'actuel gouvernement. Devant l'impatience légitime de la profession de la boucherie-charcuterie, elle lui demande quand aura lieu cette évaluation et qui en sera chargé. Elle lui indique par ailleurs qu'une réflexion devra nécessairement s'engager sur le champ d'application de cette taxe et notamment son paiement.
Auteur : Mme Nicole Feidt
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agroalimentaire
Ministère interrogé : agriculture et pêche
Ministère répondant : agriculture et pêche
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 8 février 1999