Question écrite n° 12095 :
petit commerce

11e Législature

Question de : Mme Nicole Feidt
Meurthe-et-Moselle (5e circonscription) - Socialiste

Mme Nicole Feidt appelle l'attention de Mme le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat sur les conditions de concurrence entre les petits commerces et la grande distribution. Elle lui indique notamment que par leurs volumes d'achat et par les moyens mis en oeuvre, ces grandes surfaces disposent de moyens financiers sans commune mesure avec le commerce traditionnel. Ils peuvent notamment imposer leurs règles économiques aux fournisseurs et obtenir des conditions de livraisons fort avantageuses alors que les petits commerces n'ont pas cette possibilité. Ceux-ci ne peuvent pas lutter à armes égales face aux géants de la distribution. Elle lui rappelle pourtant que les petits commerces contribuent par leur présence à favoriser l'animation des plus petites communes ou quartiers et qu'ils remplissent un rôle social incontestable. Elle lui demande de bien vouloir lui préciser les orientations du Gouvernement en faveur des petits commerçants, pour leur permettre de limiter les effets de la concurrence avec les grandes surfaces.

Données clés

Auteur : Mme Nicole Feidt

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : PME, commerce et artisanat

Ministère répondant : PME, commerce et artisanat

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

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