Question de : M. André Godin
Ain (1^re circonscription) - Socialiste

M. André Godin appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur la suppression des abattements supplémentaires pour frais professionnels spécifiques aux artistes musiciens. Ces abattements constituaient une prise en compte de la situation des artistes, dans l'obligation de fournir et d'entretenir leur instrument de musique, et ce, quand bien même ils sont salariés d'un gros orchestre. A Lyon, par exemple, ce sont plusieurs millions de francs que dépensent les musiciens de l'Orchestre national de Lyon et de l'Orchestre de l'Opéra national de Lyon dans l'achat et l'entretien de leurs instruments. Aussi, l'avenir financier de telles formations semble bien sombre, dès lors qu'on envisage que ces orchestres aient en charge les instruments de leurs musiciens. Il est douteux que l'ensemble des collectivités locales concernées accepte de bonne grâce de faire face à ces nouvelles dépenses. Enfin, en faisant passer les musiciens du système de l'abattement supplémentaire pour frais professionnels, au régime des frais réels, on s'engage sur une voie qui aboutira nécessairement à un régime moins égalitaire, du fait de la diversité et de la relative subjectivité des contrôles fiscaux. En conséquence, il lui serait reconnaissant de lui faire part de son analyse et de ses intentions sur cette question.