Question écrite n° 12106 :
budget : services extérieurs

11e Législature
Question signalée le 8 juin 1998

Question de : M. Georges Hage
Nord (16e circonscription) - Communiste

M. Georges Hage attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat au budget sur la pérennité des infrastructures de contrôle douanier sur le site de la brigade de Saint-Aybert dans le Nord. Détruire une grande partie des infrastructures existantes, ce serait mettre en cause les très nombreuses missions dévolues à la DGDDI résultant historiquement de son implantation aux frontières nationales. Elles concernent essentiellement le contrôle des personnes, des marchandises et des moyens de transport. Ce point de passage sensible à la frontière, situé sur l'autoroute A 2, met en valeur la qualité et la quantité des interventions douanières dans des domaines très variés : 1 064 dossiers contentieux en 1997, 174 fiches TVA -. Est-il possible d'envisager dans une zone aussi sensible la destruction de cet outil de travail ? L'environnement européen ne peut être présenté en soi comme hostile aux contrôles douaniers quand l'actualité apporte des éléments justificatifs de leur maintien (vache folle, Vigipirate, drogue...). C'est pourquoi il lui demande d'intervenir afin que les aubettes de contrôle tourisme camions soient préservées et remises à neuf afin que les agents puissent accomplir dans des conditions décentes leur travail quotidien.

Données clés

Auteur : M. Georges Hage

Type de question : Question écrite

Rubrique : Ministères et secrétariats d'etat

Ministère interrogé : budget

Ministère répondant : budget

Signalement : Question signalée au Gouvernement le 8 juin 1998

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998

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