opérations de vote
Question de :
M. Bruno Bourg-Broc
Marne (4e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Bruno Bourg-Broc attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les règles d'ouverture et de fermeture des bureaux de vote. En effet, le code électoral prévoit la présence obligatoire de quatre assesseurs pour l'ouverture et la fermeture des bureaux de vote et la présence de deux assesseurs pour la tenue des bureaux de vote. Il lui demande, s'il ne serait pas judicieux, compte tenu de la difficulté de trouver des assesseurs, d'harmoniser les règles d'ouverture, de fermeture et de tenue des bureaux de vote en abaissant à deux le nombre d'assesseurs obligatoire pour toute opération électorale.
Auteur : M. Bruno Bourg-Broc
Type de question : Question écrite
Rubrique : Élections et référendums
Ministère interrogé : intérieur
Ministère répondant : intérieur
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 13 avril 1998