Question écrite n° 12113 :
réseaux câblés

11e Législature

Question de : M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République

M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de Mme le ministre de la culture et de la communication sur les dépenses d'exploitation des câblo-opérateurs. En effet, les câblo-opérateurs doivent s'acquitter auprès de France Télécom d'une redevance qui s'élève à 50 francs par abonné soit 40 % de leurs dépenses d'exploitation. Ce coût élevé pèse lourdement sur le développement du câble à l'heure où celui-ci connaît un regain d'intérêt. Il lui demande donc de lui indiquer si elle trouve satisfaisant le niveau de redevance prélevé par France Télécom sur les câblo-opérateurs.

Données clés

Auteur : M. Olivier de Chazeaux

Type de question : Question écrite

Rubrique : Audiovisuel et communication

Ministère interrogé : culture et communication, porte-parole du gouvernement

Ministère répondant : culture et communication

Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998

partager