Internet
Question de :
M. Olivier de Chazeaux
Hauts-de-Seine (5e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Olivier de Chazeaux appelle l'attention de M. le secrétaire d'Etat à l'industrie sur les décrets d'application encadrant l'utilisation de la cryptologie pour protéger les données sur Internet. Ces décrets prévoient un régime d'autorisation et de libre utilisation pour les clés de cryptage relativement simples, utilisant des algorithmes reposant sur des clés de moins de 40 bits ; leur fourniture étant quant à elle soumise à déclaration préalable. Par ailleurs, monsieur le Premier ministre s'est engagé à porter de 40 à 56 bits l'autorisation des clés simples. Dans ces conditions, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les instructions qu'il a données à cet effet.
Auteur : M. Olivier de Chazeaux
Type de question : Question écrite
Rubrique : Télécommunications
Ministère interrogé : industrie
Ministère répondant : industrie
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 29 juin 1998