BCE
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie au sujet des réserves de la Banque de France. En effet, la création de l'Union monétaire va modifier en profondeur la gestion des avoirs de change en Europe. La Banque centrale européenne (BCE), conformément au traité de Maastricht, se verra « dotée par les banques centrales nationales d'avoirs de réserves de change d'un montant équivalent à 50 milliards d'écus » (soit 330 milliards de francs). Pour le solde détenu par les différentes banques nationales, diverses solutions sont envisageables. Il lui demande la position du Gouvernement sur ce sujet.
Réponse publiée le 15 juin 1998
Les réserves de change de l'Etat non transférées à la Banque centrale européenne (BCE), qui demeureront gérées par la Banque de France, ne peuvent être traitées de manière très différente des réserves transférées car elles seront une partie de celles du système européen de banques centrales (SEBC). En effet, le montant total d'avoirs de réserves gérés par la BCE est susceptible d'être accru dès lors que le traité d'union autorise le transfert d'avoirs supplémentaires à tout moment. L'article 30-2 du protocole n° 3 au traité sur l'Union européenne stipule que des avoirs de réserves supplémentaires peuvent être appelés par la BCE dans les conditions fixées par le conseil statuant à la majorité qualifiée, au-delà de la limite fixée à l'article 30.1 de ce texte, c'est-à-dire 50 milliards d'écus. Il est bien évidemment difficile de prédéterminer l'ampleur de ces besoins avant la mise en oeuvre du système européen de banques centrales. Il importera de même d'apprécier le rôle joué par les banques centrales participant au SEBC, dont les réserves joueront également un rôle majeur pour la crédibilité de l'euro. Enfin, il convient de souligner, en tout état de cause, que le niveau des réserves françaises est sensiblement moins élevé que celui de pays comparables. Les réserves officielles en or et en devises de la France (45 milliards USD) étaient ainsi en janvier de cette année inférieures à celles de l'Allemagne (75,9 milliards USD), de l'Italie (71,1 milliards USD) et de l'Espagne (69,5 milliards USD).
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Union européenne
Ministère interrogé : économie
Ministère répondant : économie
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 15 juin 1998