hépatite C
Question de :
M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Rassemblement pour la République
M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de M. le secrétaire d'Etat à la santé au sujet de l'hépatite C. En effet, le rapport du Conseil d'Etat prend fermement position pour la création d'un fonds d'indemnisation des victimes de contamination par le virus de l'hépatite C. Il lui demande quelles suites il entend donner à ce rapport.
Réponse publiée le 1er juin 1998
Le secrétaire d'Etat à la santé a demandé à ses services d'engager un travail visant à définir un cadre juridique d'ensemble pour la prise en charge du risque médical. C'est dans ce cadre que pourraient être envisagées des dispositions législatives répondant aux voeux de l'honorable parlementaire.
Auteur : M. Jean-Luc Warsmann
Type de question : Question écrite
Rubrique : Santé
Ministère interrogé : santé
Ministère répondant : santé
Dates :
Question publiée le 23 mars 1998
Réponse publiée le 1er juin 1998